Permis de construire Locaux N° 0702792500007

Permis de construire n° 0702792500007 à Gray pour 69 m² de locaux, 2 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PC n° 0702792500007

Demandeur

TENOMISEDRAGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0702792500007, délivré le 20 avril 2026 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Avenue Du General De Gaull. TENOMISEDRAGAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 0 m² 69 m² 0 m² 73 m² -4 m² 69 m²
Total 73 m² 0 m² 69 m² 0 m² 73 m² -4 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
dont Entrepôt 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 69 m² 0 m² 73 m² -4 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENOMISEDRAGAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981282064
SIRET
98128206400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702792500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Du General De Gaull, à Gray (70100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TENOMISEDRAGAL et accordé le 20 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702792500007, déposé en mairie de Gray.

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