Permis de construire n° 07027923O0018 à Gray pour 149 m² de logement, lotissement 8 Les Coteaux Barottes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 janvier 2024
Dossier PC n° 07027923O0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2024 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027923O0018 porte sur un projet situé lotissement 8 Les Coteaux Barottes.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 633 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 295. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Coteaux Barottes, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 633 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAY (70100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027923O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 16/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 295 à Gray (70100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Coteaux Barottes à Gray (70100)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Coteaux Barottes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.