Permis de construire Locaux N° 07027922O0010

Permis de construire à Gray pour 293 m² de locaux - Impasse Pierre Thevenot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Pierre Thevenot, Gray (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordé le 23 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027922O0010, instruit par la commune de Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 07027922O0010

Demandeur

SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07027922O0010, délivré le 23 février 2023 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Pierre Thevenot, Gray (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Total	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 805357159
SIRET: 80535715900013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT-APPOLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07027922O0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Pierre Thevenot, Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordé le 23 février 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027922O0010, instruit par la commune de Gray.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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