Permis de construire Locaux N° 07027917O0006

Permis de construire à Gray pour 557 m² de locaux - Rue Picard Zac Gray Sud

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 07027917O0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07027917O0006, délivré le 17 août 2017 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Picard Zac Gray Sud, Gray (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Gray Sud

Territoire administratif

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 557 m² 0 m² 140 m² 0 m² 417 m² 917 m²
Total 500 m² 557 m² 0 m² 140 m² 0 m² 417 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 557 m² 0 m² 140 m² 0 m² 417 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027917O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Picard Zac Gray Sud, Gray (70100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027917O0006, instruit par la commune de Gray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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