Permis de construire Locaux N° 07027917O0002

Permis de construire n° 07027917O0002 à Gray pour 2 288 m² de locaux, Zac De Gray Sud

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 07027917O0002

Demandeur

PLASTIGRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027917O0002 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé Zac De Gray Sud. Le dossier a été déposé par PLASTIGRAY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 288 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH145, ZH251, ZH149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 980 m²

Surface existante avant

5 162 m²

Surface créée

2 288 m²

Variation nette

+2 288 m²

Surface totale après

7 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH145 ZH251 ZH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 162 m² 2 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 7 450 m²
Total 5 162 m² 2 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 7 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 162 m² 2 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 7 450 m²
dont Bureaux 649 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 941 m²
dont Industrie 4 513 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 6 509 m²
Total locaux 5 162 m² 2 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 7 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTIGRAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377846381
SIRET
37784638100020
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
GRAY (70100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027917O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Gray Sud.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLASTIGRAY et accordée le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027917O0002, déposé en mairie de Gray.

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