Permis de construire n° 07027818C0002 à Grattery pour 423 m² de locaux, 335 Rue Du Moulin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 07027818C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07027818C0002, délivré le 1 juin 2018 à Grattery (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 335 Rue Du Moulin.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en habitation et 113 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grattery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Grattery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grattery Code postal 70170 Identifiant INSEE 70278
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 393 m² | 66 m² | 244 m² | 13 m² | 120 m² | 177 m² | 570 m² |
| Locaux | 461 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -11 m² | 450 m² |
| Total | 854 m² | 179 m² | 244 m² | 13 m² | 244 m² | 166 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 461 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -11 m² | 450 m² |
| Total locaux | 461 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -11 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEIMERDORF (68560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027818C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |