Permis de construire Logement N° 07027714E0006

Permis de construire à Granges-le-Bourg pour 111 m² de logement - 7 Rue Des Pres

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 07027714E0006

Demandeur

XJ DUSOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07027714E0006, délivré le 27 octobre 2014 à Granges-le-Bourg (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Des Pres, Granges-le-Bourg (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par XJ DUSOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE130.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
27/10/2015
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Granges-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges-le-Bourg Code postal 70400 Identifiant INSEE 70277
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XJ DUSOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803879907
SIRET
80387990700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DESANDANS (25750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027714E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Pres, Granges-le-Bourg (70400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par XJ DUSOIR et accordé le 27 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027714E0006, instruit par la commune de Granges-le-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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