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Permis de construire Locaux N° 0702752500007

Permis de construire à Grandvelle-et-le-Perrenot pour 487 m² de locaux - 5 Rue Nicolas Perrenot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Nicolas Perrenot, Grandvelle-et-le-Perrenot (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SARMENTS et accordé le 5 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702752500007, instruit par la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0702752500007

Demandeur

LES SARMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0702752500007, délivré le 5 mars 2026 à Grandvelle-et-le-Perrenot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Nicolas Perrenot, Grandvelle-et-le-Perrenot (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SARMENTS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D223, D224, D1161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 606 m²

Surface existante avant

1 536 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

-218 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grandvelle-et-le-Perrenot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D223 D224 D1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandvelle-et-le-Perrenot Code postal 70190 Identifiant INSEE 70275
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	831 m²	0 m²	0 m²	831 m²
Locaux	705 m²	487 m²	705 m²	487 m²
Total	1 536 m²	487 m²	705 m²	1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	487 m²	0 m²	487 m²	487 m²
Agricole et forestier	705 m²	0 m²	705 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	705 m²	487 m²	705 m²	0 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SARMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 950745869
SIRET: 95074586900012
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0702752500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Nicolas Perrenot, Grandvelle-et-le-Perrenot (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SARMENTS et accordé le 5 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702752500007, instruit par la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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