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Permis de construire Locaux N° 07027520C0004

Permis de construire à Grandvelle-et-le-Perrenot pour 439 m² de locaux - Les Grandes Pieces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Pieces, Grandvelle-et-le-Perrenot (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NATURALGIE et accordé le 8 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027520C0004, instruit par la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 07027520C0004

Demandeur

NATURALGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07027520C0004, délivré le 8 janvier 2021 à Grandvelle-et-le-Perrenot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grandes Pieces, Grandvelle-et-le-Perrenot (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATURALGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en bureaux, 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN17A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 609 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grandvelle-et-le-Perrenot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN17A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Pieces

Territoire administratif

Commune: Grandvelle-et-le-Perrenot Code postal 70190 Identifiant INSEE 70275
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	439 m²	439 m²
Total	0 m²	439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	439 m²	439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	79 m²	79 m²
Entrepôt	360 m²	360 m²	360 m²
Total locaux	439 m²	439 m²	439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURALGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841838345
SIRET: 84183834500020
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07027520C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Pieces, Grandvelle-et-le-Perrenot (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NATURALGIE et accordé le 8 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027520C0004, instruit par la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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