Permis de construire Logement N° 07027518C0003

Permis de construire n° 07027518C0003 à Grandvelle-et-le-Perrenot pour 339 m² de logement, 10 Place Du Marche

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 07027518C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07027518C0003 a été délivré le 5 juillet 2018 à Grandvelle-et-le-Perrenot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Place Du Marche.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D972. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvelle-et-le-Perrenot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/02/2020
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
08/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Grandvelle-et-le-Perrenot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvelle-et-le-Perrenot Code postal 70190 Identifiant INSEE 70275
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 117 m² 222 m² 0 m² 222 m² 117 m² 339 m²
Total 222 m² 117 m² 222 m² 0 m² 222 m² 117 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLEZ ET CHAZELOT (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027518C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 15/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Place Du Marche, à Grandvelle-et-le-Perrenot (70190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027518C0003, déposé en mairie de Grandvelle-et-le-Perrenot.

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