Permis de construire Logement N° 07027219C0001

Permis de construire n° 07027219C0001 à Gourgeon pour 89 m² de logement, 6 Pl Du Sergent Adrien Bernard

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 07027219C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07027219C0001, délivré le 23 août 2019 à Gourgeon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Pl Du Sergent Adrien Bernard.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourgeon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2019

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
24/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2019

Localisation du projet à Gourgeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourgeon Code postal 70120 Identifiant INSEE 70272
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURGEON (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027219C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Pl Du Sergent Adrien Bernard, à Gourgeon (70120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 24 août 2019, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027219C0001, déposé en mairie de Gourgeon.

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