Permis de construire Logement N° 07026120C0003

Permis de construire n° 07026120C0003 à Frotey-lès-Vesoul pour 100 m² de logement, Rue Haute Sur La Perouse 1Er Canton

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 07026120C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07026120C0003, délivré le 2 juin 2020 à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Haute Sur La Perouse 1Er Canton.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK633, AK634, AK637. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frotey-lès-Vesoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 828 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2023

Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK633 AK634 AK637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Perouse 1Er Canton

Territoires administratifs

Commune
Frotey-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70261
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXON-LES-VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07026120C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Haute Sur La Perouse 1Er Canton, à Frotey-lès-Vesoul (70000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026120C0003, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

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