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Permis de construire Locaux N° 07026022E0006

Permis de construire n° 07026022E0006 à Frotey-lès-Lure pour 1 800 m² de locaux, 3 Rue De La Bonalle Zone D'a

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Bonalle Zone D'a, à Frotey-lès-Lure (70200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU CREUX DE L'ENFER et accordé le 14 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07026022E0006, déposé en mairie de Frotey-lès-Lure.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 07026022E0006

Demandeur

SCI DU CREUX DE L'ENFER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Bonalle Zone D'a, le permis de construire n° 07026022E0006 a été délivré le 14 février 2023 à Frotey-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). SCI DU CREUX DE L'ENFER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE119. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frotey-lès-Lure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 865 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frotey-lès-Lure

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frotey-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70260
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 500 m²	300 m²	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	300 m²	1 800 m²
Total	1 500 m²	300 m²	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	300 m²	1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 500 m²	0 m²	150 m²	1 500 m²	-1 350 m²	150 m²
Autres activités	0 m²	300 m²	1 350 m²	0 m²	1 650 m²	1 650 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	480 m²	0 m²	480 m²	480 m²
dont Industrie	0 m²	300 m²	330 m²	0 m²	630 m²	630 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Total locaux	1 500 m²	300 m²	1 500 m²	1 500 m²	300 m²	1 800 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CREUX DE L'ENFER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502972904
SIRET: 50297290400028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FROTEY LES LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07026022E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Bonalle Zone D'a, à Frotey-lès-Lure (70200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU CREUX DE L'ENFER et accordé le 14 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07026022E0006, déposé en mairie de Frotey-lès-Lure.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frotey-lès-Lure

PC n°07026021E0002 Logement Autorisé

11 Rue Du Centre

Frotey-lès-Lure (70200)

Transformation sans extension

01 juin 2021 149 m² SDP

PC n°07026021E0003 Locaux Autorisé

Ld Les Charmes

Frotey-lès-Lure (70200)

Extension sans transformation

28 juil. 2021 1 412 m² SDP SAS BIOMETHA DU PAYS DE LURE

PC n°07026022E0004 Logement Commencé

Rue Du Tifosse

Frotey-lès-Lure (70200)

Nouvelle construction

30 août 2022 116 m² SDP

PC n°07026023E0001 Logement Terminé

6 Rue Du Grand Biloirey

Frotey-lès-Lure (70200)

Extension sans transformation

31 mars 2023 68 m² SDP

PC n°07026023E0004 Locaux Autorisé

Route De Lyoffans

Frotey-lès-Lure (70200)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 576 m² SDP ASHTON

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4 Rte De Lure

Frotey-lès-Lure (70200)

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09 juil. 2024 146 m² SDP

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