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Permis de construire Locaux N° 07026022E0006

Permis de construire à Frotey-lès-Lure pour 1 800 m² de locaux - 3 Rue De La Bonalle Zone D'a

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Bonalle Zone D'a, Frotey-lès-Lure (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CREUX DE L'ENFER et accordé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026022E0006, instruit par la commune de Frotey-lès-Lure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 07026022E0006

Demandeur

SCI DU CREUX DE L'ENFER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07026022E0006, délivré le 14 février 2023 à Frotey-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Bonalle Zone D'a, Frotey-lès-Lure (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CREUX DE L'ENFER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE119.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 865 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frotey-lès-Lure

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frotey-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70260
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 500 m²	300 m²	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	300 m²	1 800 m²
Total	1 500 m²	300 m²	1 500 m²	0 m²	1 500 m²	300 m²	1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	480 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Commerce et services	1 500 m²	0 m²	150 m²	1 500 m²	0 m²	150 m²
Industrie	0 m²	300 m²	330 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Total locaux	1 500 m²	300 m²	1 500 m²	1 500 m²	300 m²	1 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CREUX DE L'ENFER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502972904
SIRET: 50297290400028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FROTEY LES LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07026022E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Bonalle Zone D'a, Frotey-lès-Lure (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CREUX DE L'ENFER et accordé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026022E0006, instruit par la commune de Frotey-lès-Lure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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