Permis de construire Locaux N° 07025824E0009

Permis de construire n° 07025824E0009 à Froideconche pour 207 m² de locaux, Zi Des Noyes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 07025824E0009

Demandeur

ANTONELLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025824E0009 a été délivré le 23 août 2024, pour un projet situé Zi Des Noyes. Le projet est porté par ANTONELLIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1212. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froideconche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 752 m²
Total 545 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m²
Autres activités 20 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 227 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 545 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTONELLIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928595990
SIRET
92859599000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
FERDRUPT (88360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025824E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Des Noyes, à Froideconche (70300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANTONELLIE et accordée le 23 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07025824E0009, déposé en mairie de Froideconche.

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