Permis de construire Locaux N° 07025823E0016

Permis de construire n° 07025823E0016 à Froideconche pour 96 m² de locaux, 14 Rue Du 1 Er Bataillon De C

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 07025823E0016

Demandeur

M.PF MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07025823E0016 a été délivré le 28 novembre 2023 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Du 1 Er Bataillon De C. Le dossier a été déposé par M.PF MARTIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C982, C983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 891 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froideconche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C982 C983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 406 m²
Total 310 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Autres activités 91 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 187 m²
dont Entrepôt 91 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 187 m²
Total locaux 310 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.PF MARTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801207002
SIRET
80120700200024
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
ECROMAGNY (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025823E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Du 1 Er Bataillon De C, à Froideconche (70300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.PF MARTIN et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025823E0016, déposé en mairie de Froideconche.

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