Permis de construire Locaux N° 07025822E0002

Permis de construire n° 07025822E0002 à Froideconche pour 600 m² de locaux, 41 Avenue De La Vallee Du Bre

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 07025822E0002

Demandeur

SCI DES DEUX VOIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07025822E0002 a été délivré le 4 mai 2022 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 Avenue De La Vallee Du Bre. Le projet est porté par SCI DES DEUX VOIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 946 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froideconche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 512 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 112 m²
Total 1 512 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 512 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 112 m²
dont Entrepôt 1 512 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 112 m²
Total locaux 1 512 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX VOIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452849870
SIRET
45284987000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
FROIDECONCHE (70300)

Autres dossiers de SCI DES DEUX VOIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025822E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Avenue De La Vallee Du Bre, à Froideconche (70300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX VOIES et accordé le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07025822E0002, déposé en mairie de Froideconche.

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