Permis de construire Logement N° 07025724O0001

Permis de construire n° 07025724O0001 à Fretigney-et-Velloreille pour 78 m² de logement, 21 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 07025724O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07025724O0001, délivré le 24 janvier 2025 à Fretigney-et-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretigney-et-Velloreille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fretigney-et-Velloreille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fretigney-et-Velloreille Code postal 70130 Identifiant INSEE 70257
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 78 m² 3 m² 0 m² 75 m² 193 m²
Locaux 494 m² 0 m² 0 m² 15 m² 78 m² -93 m² 401 m²
Total 612 m² 0 m² 78 m² 18 m² 78 m² -18 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025724O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Grande Rue, à Fretigney-et-Velloreille (70130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025724O0001, déposé en mairie de Fretigney-et-Velloreille.

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