Permis de construire à Fretigney-et-Velloreille pour 172 m² de logement - Rue De Fretigney Derriere La Cheminee
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2020
Dossier PC n° 07025720O0006
Demandeur
GCP2T
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07025720O0006, délivré le 5 décembre 2020 à Fretigney-et-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Fretigney Derriere La Cheminee, Fretigney-et-Velloreille (70130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GCP2T. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD12.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Fretigney-et-Velloreille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Cheminee
Territoires administratifs
- Commune
- Fretigney-et-Velloreille Code postal 70130 Identifiant INSEE 70257
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GCP2T
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 879917011
- SIRET
- 87991701100014
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025720O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |