Permis de construire n° 07025618E0008 à Fresse pour 34 m² de locaux, 298 Les Potets
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 novembre 2018
Dossier PC n° 07025618E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07025618E0008 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2018 à Fresse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 298 Les Potets.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Potets
Territoires administratifs
- Commune
- Fresse Code postal 70270 Identifiant INSEE 70256
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 129 m² |
| Total | 95 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 129 m² |
| Total locaux | 95 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESSE (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025618E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |