Permis de construire Logement N° 07025616E0004

Permis de construire n° 07025616E0004 à Fresse pour 344 m² de logement, 243 Rue Du Feu Du Court

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 07025616E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 243 Rue Du Feu Du Court, le permis de construire n° 07025616E0004 a été délivré le 29 mars 2016 à Fresse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A250, A249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 123 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A250 A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresse Code postal 70270 Identifiant INSEE 70256
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 344 m² 0 m² 279 m² 0 m² 65 m² 344 m²
Total 279 m² 344 m² 0 m² 279 m² 0 m² 65 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESSE (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025616E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 243 Rue Du Feu Du Court, à Fresse (70270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07025616E0004, déposé en mairie de Fresse.

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