Permis de construire Logement N° 07025423E0001

Permis de construire n° 07025423E0001 à Frédéric-Fontaine pour 148 m² de logement, 10B rue des Corney

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 février 2023

Dossier PC n° 07025423E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2023 à Frédéric-Fontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025423E0001 porte sur un projet situé 10B rue des Corney.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 053 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 106. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Frédéric-Fontaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frédéric-Fontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frédéric-Fontaine Code postal 70200 Identifiant INSEE 70254
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 053 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025423E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 février 2023
Date de dépôt 31/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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