Permis de construire Logement N° 07024821E0011

Permis de construire n° 07024821E0011 à Frahier-et-Chatebier pour 174 m² de logement, 1 Rue Du Charmes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 07024821E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07024821E0011 porte sur un projet situé 1 Rue Du Charmes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frahier-et-Chatebier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 579 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frahier-et-Chatebier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frahier-et-Chatebier Code postal 70400 Identifiant INSEE 70248
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRAHIER ET CHATEBIER (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07024821E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Charmes, à Frahier-et-Chatebier (70400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07024821E0011, déposé en mairie de Frahier-et-Chatebier.

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