Retour aux permis de construire de Fougerolles-Saint-Valbert

Permis de construire Locaux N° 07024522E0027

Permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert pour 30 m² de locaux - 29 Chemin Des Molieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Chemin Des Molieres, Fougerolles-Saint-Valbert (70300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024522E0027, instruit par la commune de Fougerolles-Saint-Valbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 07024522E0027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07024522E0027, délivré le 30 janvier 2023 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Chemin Des Molieres, Fougerolles-Saint-Valbert (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en hébergement hôtelier, 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 398 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70300 Identifiant INSEE 70245
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	15 m²	15 m²	15 m²
Commerce et services	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	30 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07024522E0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Chemin Des Molieres, Fougerolles-Saint-Valbert (70300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024522E0027, instruit par la commune de Fougerolles-Saint-Valbert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fougerolles-Saint-Valbert

PC n°0702452600003 Locaux Autorisé

9 Rue Du Banney

Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Extension sans transformation

12 mars 2026 210 m² SDP FLAVIE AUDINO

PC n°0702452500031 Logement Autorisé

69 Le Predurupt

Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Nouvelle construction

12 mars 2026 138 m² SDP

PC n°0702452500033 Locaux Autorisé

43 Avenue Claude Peureux

Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Nouvelle construction

11 mars 2026 103 m² SDP CHOUETTE ARCHITECTURE

PC n°0702452600002 Logement Autorisé

Rue Des Jardins

Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Nouvelle construction

02 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0702452500032 Logement Autorisé

Rue Angel Damioli

Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Nouvelle construction

02 mars 2026 92 m² SDP

PC n°0702452500020 Locaux Autorisé

Le Chateau

Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

Transformation avec extension

02 sept. 2025 54 m² SDP SCI COLLE BILLARD

Autres types d'autorisations à Fougerolles-Saint-Valbert

Permis d'aménager à Fougerolles-Saint-Valbert

4 autorisations

Permis de démolir à Fougerolles-Saint-Valbert

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fougerolles-Saint-Valbert

Autres types d'autorisations à Fougerolles-Saint-Valbert

Caractéristiques du projet