Permis de construire n° 07024520E0010 à Fougerolles-Saint-Valbert pour 190 m² de locaux, 54 Beaumont
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 07024520E0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07024520E0010, délivré le 26 octobre 2020 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 54 Beaumont.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D18, D2076, D2259. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-Saint-Valbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 380 m² |
| Total | 190 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 380 m² |
| Total locaux | 190 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGEROLLES - SAINT VALBERT (70220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024520E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |