Permis de construire n° 07023713O0001 à Fleurey-lès-Lavoncourt pour 70 m² de logement, 7 Rte De Renaucourt
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2013
Dossier PC n° 07023713O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07023713O0001 a été délivré le 30 juin 2013 à Fleurey-lès-Lavoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rte De Renaucourt.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D213, D214, D215. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey-lès-Lavoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
12/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fleurey-lès-Lavoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey-lès-Lavoncourt Code postal 70120 Identifiant INSEE 70237
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEUREY-LES-LAVONCOURT (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07023713O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |