Permis de construire Logement N° 07023618P0008

Permis de construire n° 07023618P0008 à Fleurey-lès-Faverney pour 144 m² de logement, 20 Rue Saint Roch Lotissement ""La Lanterne""

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 07023618P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Saint Roch Lotissement ""La Lanterne"", le permis de construire n° 07023618P0008 a été délivré le 23 novembre 2018 à Fleurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2B166. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey-lès-Faverney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
23/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurey-lès-Faverney

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

2B166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Lanterne""

Territoires administratifs

Commune
Fleurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70236
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT SUR SAONE (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07023618P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Saint Roch Lotissement ""La Lanterne"", à Fleurey-lès-Faverney (70160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 23 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07023618P0008, déposé en mairie de Fleurey-lès-Faverney.

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