À Fédry (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07023018O0001 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2018, pour un projet situé 1 rue de la Source.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 632 m², le programme représentait 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 235 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 149, A 655, A 656.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 632 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fédry

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 149 A 655 A 656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fédry Code postal 70120 Identifiant INSEE 70230
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 632 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 160 m² à construire et 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 235 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 235 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 235 m² à 395 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	160 m²	235 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Locaux	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²	-235 m²	0 m²
Total	235 m²	160 m²	235 m²	235 m²	160 m²	395 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAIREGOUTTE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07023018O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	22 novembre 2018
Date de dépôt	25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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