Permis de construire n° 07022615E0004 à Fallon pour 152 m² de logement, 2 rue de la Fonderie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 07022615E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à Fallon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07022615E0004 porte sur un projet situé 2 rue de la Fonderie.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 8 740 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1403. La voie, rue de la Fonderie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Fallon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fallon
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1403. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fallon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fallon Code postal 70110 Identifiant INSEE 70226
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 8 740 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALLON (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07022615E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fonderie à Fallon (70110)
L’autre dossier recensé rue de la Fonderie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.