Permis de construire n° 0702242600003 à Étuz pour 79 m² de locaux, 1 Route De Chambornay
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier PC n° 0702242600003
Demandeur
POLYPUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route De Chambornay, le permis de construire n° 0702242600003 a été délivré le 15 juillet 2026 à Étuz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de POLYPUB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB353, ZD165, ZD168. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étuz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étuz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étuz Code postal 70150 Identifiant INSEE 70224
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 192 m² |
| Total | 113 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 192 m² |
| Total locaux | 113 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLYPUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850315540
- SIRET
- 85031554000029
- Code APE (NAF)
- 73.11Z - Activités des agences de publicité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702242600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |