Permis de construire Logement N° 07022421C0001

Permis de construire n° 07022421C0001 à Étuz pour 63 m² de logement, 30 Rue Du Moulin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 07022421C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07022421C0001 a été délivré le 18 mars 2021 à Étuz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue Du Moulin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI60. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étuz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
10/03/2022
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Étuz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étuz Code postal 70150 Identifiant INSEE 70224
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 186 m²
Total 123 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETUZ (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07022421C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Du Moulin, à Étuz (70150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022421C0001, déposé en mairie d'Étuz.

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