Permis de construire n° 07021922E0006 à Esprels pour 90 m² de locaux, Rue Des Veaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 07021922E0006
Demandeur
NUCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07021922E0006, délivré le 21 novembre 2022 à Esprels (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Veaux. Le demandeur déclaré est NUCES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esprels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Esprels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esprels Code postal 70110 Identifiant INSEE 70219
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 315 m² |
| Total | 225 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 315 m² |
| Total locaux | 225 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531332153
- SIRET
- 53133215300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESPRELS (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07021922E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |