Permis de construire n° 0702162500007 à Esboz-Brest pour 668 m² de locaux, 12 Rte D Auroy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PC n° 0702162500007
Demandeur
GAEC D'AUROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2025 à Esboz-Brest (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702162500007 porte sur un projet situé 12 Rte D Auroy. GAEC D'AUROY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 668 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C325, C854, C856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esboz-Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esboz-Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esboz-Brest Code postal 70300 Identifiant INSEE 70216
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 791 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 2 459 m² |
| Total | 1 791 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 2 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 791 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 2 459 m² |
| Total locaux | 1 791 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 2 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'AUROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435232277
- SIRET
- 43523227700028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ESBOZ-BREST (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702162500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |