Permis de construire Logement N° 07021521E0008

Permis de construire n° 07021521E0008 à Errevet pour 91 m² de logement, Rue De Frahier

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 29 mars 2022

Dossier PC n° 07021521E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Errevet (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07021521E0008 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2022, pour un projet situé Rue De Frahier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC88. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Errevet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Errevet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Errevet Code postal 70400 Identifiant INSEE 70215
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07021521E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Frahier, à Errevet (70400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07021521E0008, déposé en mairie d'Errevet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Errevet

Autres types d'autorisations à Errevet