Permis de construire n° 0702132600001 à Éhuns pour 2 704 m² de locaux, 0 Champey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier PC n° 0702132600001
Demandeur
GAEC COURTOY ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éhuns (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702132600001 a été délivré le 25 août 2026, pour un projet situé 0 Champey. La demande émane de GAEC COURTOY ET ASSOCIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC36, ZC37, ZC38. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éhuns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éhuns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éhuns Code postal 70300 Identifiant INSEE 70213
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 704 m² | 2 704 m² |
| Total | 0 m² | 2 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 704 m² | 2 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 704 m² | 2 704 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 704 m² | 2 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COURTOY ET ASSOCIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408855492
- SIRET
- 40885549200018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- EHUNS (70300)
Autres dossiers de GAEC COURTOY ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702132600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |