Permis de construire n° 07020619E0002 à Échenans-sous-Mont-Vaudois pour 805 m² de locaux, Impasse De La Breche La Combe Au Chene Sec
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 07020619E0002
Demandeur
L'ODYSSEE DU CIRQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échenans-sous-Mont-Vaudois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07020619E0002 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé Impasse De La Breche La Combe Au Chene Sec. Le dossier a été déposé par L'ODYSSEE DU CIRQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD29, ZD27. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenans-sous-Mont-Vaudois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échenans-sous-Mont-Vaudois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe Au Chene Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Échenans-sous-Mont-Vaudois Code postal 70400 Identifiant INSEE 70206
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ODYSSEE DU CIRQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 402544415
- SIRET
- 40254441500027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07020619E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |