Permis de construire Logement N° 07020614E0002

Permis de construire n° 07020614E0002 à Échenans-sous-Mont-Vaudois pour 147 m² de logement

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 07020614E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échenans-sous-Mont-Vaudois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07020614E0002 a été délivré le 30 juin 2014.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenans-sous-Mont-Vaudois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
24/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2015

Localisation du projet à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échenans-sous-Mont-Vaudois Code postal 70400 Identifiant INSEE 70206
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07020614E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020614E0002, déposé en mairie d'Échenans-sous-Mont-Vaudois.

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