Permis de construire Locaux N° 07020415O0001

Permis de construire n° 07020415O0001 à Denèvre pour 127 m² de locaux, Chemin Departemental N 36

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 07020415O0001

Demandeur

SCI DES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Denèvre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07020415O0001 a été délivré le 19 juin 2015, pour un projet situé Chemin Departemental N 36. Le dossier a été déposé par SCI DES VIGNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA13, ZA12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 032 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA14 ZA13 ZA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denèvre Code postal 70180 Identifiant INSEE 70204
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 402 m²
Total 275 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 275 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 402 m²
dont Entrepôt 275 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 402 m²
Total locaux 275 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448621656
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DELAIN (70180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07020415O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Departemental N 36, à Denèvre (70180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES VIGNES et accordé le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 30 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020415O0001, déposé en mairie de Denèvre.

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