Permis de construire n° 07019525E0002 à Dambenoît-lès-Colombe pour 460 m² de locaux, Rue D Adelans En Longine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PC n° 07019525E0002
Demandeur
GAEC COTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dambenoît-lès-Colombe (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07019525E0002 a été délivré le 6 mars 2026, pour un projet situé Rue D Adelans En Longine. GAEC COTIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B423, B442, B1092. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambenoît-lès-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dambenoît-lès-Colombe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Longine
Territoires administratifs
- Commune
- Dambenoît-lès-Colombe Code postal 70200 Identifiant INSEE 70195
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 310 m² |
| Total | 1 850 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 310 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378327605
- SIRET
- 37832760500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DAMBENOIT-LES-COLOMBE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019525E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |