Retour aux autorisations de Dambenoît-lès-Colombe

Permis de construire Locaux N° 07019525E0002

Permis de construire à Dambenoît-lès-Colombe pour 460 m² de locaux - Rue D'adelans En Longine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'adelans En Longine, Dambenoît-lès-Colombe (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC COTIN et accordé le 6 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019525E0002, instruit par la commune de Dambenoît-lès-Colombe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 07019525E0002

Demandeur

GAEC COTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07019525E0002, délivré le 6 mars 2026 à Dambenoît-lès-Colombe (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D'adelans En Longine, Dambenoît-lès-Colombe (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B423, B442, B1092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 521 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

2 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dambenoît-lès-Colombe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B423 B442 B1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Longine

Territoire administratif

Commune: Dambenoît-lès-Colombe Code postal 70200 Identifiant INSEE 70195
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 850 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	2 310 m²
Total	1 850 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	2 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 850 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	2 310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC COTIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378327605
SIRET: 37832760500010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DAMBENOÎT-LÈS-COLOMBE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07019525E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'adelans En Longine, Dambenoît-lès-Colombe (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC COTIN et accordé le 6 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019525E0002, instruit par la commune de Dambenoît-lès-Colombe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dambenoît-lès-Colombe

PC n°07019523E0001 Logement Terminé

Rue De Colombe

Dambenoît-lès-Colombe (70200)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 76 m² SDP

PC n°07019520E0002 Locaux Commencé

3 Rte De Colombe

Dambenoît-lès-Colombe (70200)

Nouvelle construction

03 nov. 2020 151 m² SDP

PC n°07019519E0003 Locaux Autorisé

11 Grande Rue

Dambenoît-lès-Colombe (70200)

Nouvelle construction

07 janv. 2020 372 m² SDP

PC n°07019517E0006 Logement Commencé

3Bis Rte De Luxeuil

Dambenoît-lès-Colombe (70200)

Nouvelle construction

02 mars 2018 83 m² SDP

PC n°07019517E0001 Logement Commencé

9 Rue Du Mouliney

Dambenoît-lès-Colombe (70200)

Nouvelle construction

17 mars 2017 115 m² SDP

PC n°07019516E0001 Logement Commencé

11 Rue Du Mouliney

Dambenoît-lès-Colombe (70200)

Nouvelle construction

08 mars 2016 160 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dambenoît-lès-Colombe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dambenoît-lès-Colombe

Caractéristiques du projet