Permis de construire Logement N° 07019213O0004

Permis de construire n° 07019213O0004 à Cugney pour 58 m² de logement, Rue De Gy

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 07019213O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Gy, le permis de construire n° 07019213O0004 a été délivré le 13 décembre 2013 à Cugney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC98. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Cugney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugney Code postal 70700 Identifiant INSEE 70192
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 26 m² 32 m² 0 m² 32 m² 26 m² 102 m²
Total 76 m² 26 m² 32 m² 0 m² 32 m² 26 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNEY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07019213O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Gy, à Cugney (70700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019213O0004, déposé en mairie de Cugney.

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