Permis de construire Locaux N° 07017816E0006

Permis de construire à La Côte pour 278 m² de locaux - Za Aux Graviers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Aux Graviers, La Côte (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PLASTI-GOND et accordé le 31 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017816E0006, instruit par la commune de La Côte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 07017816E0006

Demandeur

SARL PLASTI-GOND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07017816E0006, délivré le 31 janvier 2017 à La Côte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Aux Graviers, La Côte (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PLASTI-GOND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 188 m²

Surface existante avant

2 219 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

2 497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/01/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Côte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70178
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 219 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	2 497 m²
Total	2 219 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	2 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 896 m²	278 m²	278 m²	2 174 m²
Entrepôt	323 m²	0 m²	0 m²	323 m²
Total locaux	2 219 m²	278 m²	278 m²	2 497 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PLASTI-GOND

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 340000173
SIRET: 34000017300021
Code APE (NAF): 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
Localisation: LA COTE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07017816E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Aux Graviers, La Côte (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PLASTI-GOND et accordé le 31 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017816E0006, instruit par la commune de La Côte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Côte

PC n°0701782600002 Logement Autorisé

14 A Rue Des Carrieres

La Côte (70200)

Nouvelle construction

12 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0701782500001 Logement Autorisé

18Bis Rue De Belfort

La Côte (70200)

Transformation sans extension

03 déc. 2025 150 m² SDP

DP n°07017824E0005 Locaux Autorisé

Rd 294

La Côte (70200)

Nouvelle construction

13 mars 2024 7 m² SDP ENEDIS

PC n°07017822E0002 Locaux Terminé

14 Route De Palante

La Côte (70200)

Extension sans transformation

02 août 2022 267 m² SDP KNAUF FIBRE

PC n°07017821E0004 Logement Autorisé

Rte De Belfort

La Côte (70200)

Nouvelle construction

05 avr. 2022 88 m² SDP LOKAYATION

PC n°07017821E0002 Locaux Autorisé

14 Route De Palante

La Côte (70200)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 750 m² SDP KNAUF FIBRE

Autres types d'autorisations à La Côte

Permis d'aménager à La Côte

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Côte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Côte

Autres types d'autorisations à La Côte

Caractéristiques du projet