Permis de construire Locaux N° 07017715C0002

Permis de construire n° 07017715C0002 à Corre pour 157 m² de locaux, Pl Du General De Gaulle

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 07017715C0002

Demandeur

ADIYAMAN FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2015 à Corre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07017715C0002 porte sur un projet situé Pl Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ADIYAMAN FRERES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D151. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corre Code postal 70500 Identifiant INSEE 70177
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 99 m² 10 m² 34 m² 55 m² 250 m²
Locaux 142 m² 0 m² 58 m² 18 m² 123 m² -83 m² 59 m²
Total 337 m² 0 m² 157 m² 28 m² 157 m² -28 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 142 m² 0 m² 0 m² 18 m² 123 m² -141 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 58 m² 18 m² 123 m² -83 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIYAMAN FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482882487
SIRET
48288248700010
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
CORRE (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017715C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl Du General De Gaulle, à Corre (70500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADIYAMAN FRERES et accordée le 21 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07017715C0002, déposé en mairie de Corre.

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