Permis de construire n° 07017621E0002 à Corravillers pour 810 m² de locaux, Pre Temeloup
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 07017621E0002
Demandeur
GAEC DU FLECHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corravillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07017621E0002 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un projet situé Pre Temeloup. Le demandeur déclaré est GAEC DU FLECHOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A733, A732, A426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corravillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Corravillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corravillers Code postal 70310 Identifiant INSEE 70176
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 449 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 259 m² |
| Total | 1 449 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 449 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 259 m² |
| Total locaux | 1 449 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FLECHOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520712357
- SIRET
- 52071235700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CORRAVILLERS (70310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017621E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |