Permis de construire n° 0701722600001 à La Corbière pour 27 m² de locaux, 7 De La Mairie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0701722600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0701722600001 a été délivré le 16 février 2026 à La Corbière (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 De La Mairie.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A683. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Corbière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Corbière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Corbière Code postal 70300 Identifiant INSEE 70172
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CORBIÈRE (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701722600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |