Permis de construire n° 07016818E0003 à Conflans-sur-Lanterne pour 825 m² de locaux, Chemin De Defruitement Ferme De Champonnet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 07016818E0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHAMPONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Defruitement Ferme De Champonnet, le permis de construire n° 07016818E0003 a été délivré le 29 mai 2018 à Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE CHAMPONNET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA83, ZA84, ZA67. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-sur-Lanterne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Conflans-sur-Lanterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Champonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-sur-Lanterne Code postal 70800 Identifiant INSEE 70168
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 955 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 780 m² |
| Total | 2 955 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 955 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 780 m² |
| Total locaux | 2 955 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHAMPONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319816047
- SIRET
- 31981604700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CONFLANS SUR LANTERNE (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07016818E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 19/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |