Permis de construire n° 07016522C0005 à Combeaufontaine pour 160 m² de locaux, 10 Rue De L Ecole
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 07016522C0005
Demandeur
SCI LES RICHARDETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07016522C0005 a été délivré le 29 septembre 2022 à Combeaufontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De L Ecole. Le projet est porté par SCI LES RICHARDETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI142. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combeaufontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Combeaufontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combeaufontaine Code postal 70120 Identifiant INSEE 70165
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES RICHARDETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912714953
- SIRET
- 91271495300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAUCONCOURT-NERVEZAIN (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07016522C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |