Permis de construire n° 07016323C0001 à Colombier pour 192 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin Montaigu
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 07016323C0001
Demandeur
GAEC CHAUDEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07016323C0001 a été délivré le 7 avril 2023 à Colombier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin Montaigu. Le projet est porté par GAEC CHAUDEY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI4, ZK89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montaigu
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier Code postal 70000 Identifiant INSEE 70163
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 914 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 106 m² |
| Total | 1 914 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 914 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 106 m² |
| Total locaux | 1 914 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAUDEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338693344
- SIRET
- 33869334400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COLOMBIER (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07016323C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |