Permis de construire n° 07016317C0010 à Colombier pour 90 m² de locaux, 22 Route De Villeneuve
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 07016317C0010
Demandeur
GAEC PRE MAILLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07016317C0010 a été délivré le 5 janvier 2018, pour un projet situé 22 Route De Villeneuve. Le demandeur déclaré est GAEC PRE MAILLEY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK130, ZK133, ZK3. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colombier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier Code postal 70000 Identifiant INSEE 70163
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 850 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 14 940 m² |
| Total | 14 850 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 14 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 850 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 14 940 m² |
| Total locaux | 14 850 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 14 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PRE MAILLEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401130034
- SIRET
- 40113003400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COLOMBIER (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07016317C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 05/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |