Permis de construire n° 07016314C0004 à Colombier pour 649 m² de locaux, Corne Du Noyer
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 07016314C0004
Demandeur
GAEC LA CORNE DU NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07016314C0004 a été délivré le 12 septembre 2014 à Colombier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Corne Du Noyer. GAEC LA CORNE DU NOYER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL19, ZL32, ZL33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier Code postal 70000 Identifiant INSEE 70163
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 3 816 m² | 649 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 449 m² | 4 265 m² |
| Total | 3 963 m² | 649 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 449 m² | 4 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 816 m² | 649 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 449 m² | 4 265 m² |
| Total locaux | 3 816 m² | 649 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 449 m² | 4 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CORNE DU NOYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328543236
- SIRET
- 32854323600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COLOMBIER (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07016314C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |