Permis de construire Logement N° 07016220C0002

Permis de construire n° 07016220C0002 à Colombe-lès-Vesoul pour 126 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 07016220C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 07016220C0002 a été délivré le 27 mars 2020 à Colombe-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK100. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombe-lès-Vesoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/05/2020
Autorisation
27/03/2020
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2021

Localisation du projet à Colombe-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombe-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70162
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROTEY-LES-VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07016220C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 27/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grande Rue, à Colombe-lès-Vesoul (70000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07016220C0002, déposé en mairie de Colombe-lès-Vesoul.

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