Permis de construire Logement N° 07016217C0006

Permis de construire à Colombe-lès-Vesoul pour 188 m² de logement - Lotissement ""Les Jargillie Essernay

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 07016217C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07016217C0006, délivré le 6 décembre 2017 à Colombe-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement ""Les Jargillie Essernay, Colombe-lès-Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 254 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Colombe-lès-Vesoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Essernay

Territoire administratif

Commune
Colombe-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70162
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBE LES VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07016217C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Jargillie Essernay, Colombe-lès-Vesoul (70000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07016217C0006, instruit par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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